Conditions Générales de Vente (CGV) pour NEOPTIM CONSULTING

1. Identification de l’entreprise

•Nom : SWS CONSULTING

•Adresse : 18 RUE EDOUARD FAURE 33300 BORDEAUX

•Numéro SIRET : 82821451000020

•Numéro TVA : FR85828214510

•Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)

2. Description des produits et services

•Nature : Conseils en gestion et affaires, formations en ligne, et accompagnement personnalisé pour la réduction des coûts en entreprise.

•Services additionnels : Accompagnement individuel et coaching sur mesure.

3. Prix et modalités de paiement

•Tarification : Les tarifs sont affichés en euros et incluent la TVA. Ils peuvent être ajustés selon les services choisis.

•Modes de paiement : Cartes de crédit, virements bancaires, et autres moyens électroniques sécurisés.

•Conditions de facturation : Le paiement est exigé à la commande, sauf dispositions contraires spécifiées par contrat.

4. Accès aux produits digitaux et utilisation

•Modalités d’accès : Les produits digitaux sont accessibles en ligne via un portail dédié après confirmation du paiement.

•Droits d’utilisation : L’utilisateur reçoit une licence d’utilisation non exclusive et non transférable pour une durée déterminée.

5. Droit de rétractation et remboursement

•Conditions de rétractation : Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits numériques activés.

•Politique de remboursement : Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit et seront traitées sous 30 jours.

6. Propriété intellectuelle

•Droits d’auteur : Tous les contenus et matériels fournis sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

•Utilisation des marques : Les marques et logos de SWS CONSULTING sont protégés et ne peuvent être utilisés sans consentement écrit.

7. Protection des données personnelles

•Collecte et traitement : Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des services et le suivi client.

•Droits des utilisateurs : Les utilisateurs peuvent accéder, rectifier ou supprimer leurs données en contactant l’entreprise.

8. Responsabilité

•Limitation de responsabilité : SWS CONSULTING ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services.

•Garanties : Les services sont fournis “en l’état” sans garantie de résultat.

9. Règlement des litiges

•Loi applicable : Les CGV sont régies par le droit français.

•Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux de Nanterre sont compétents.

10. Acceptation des CGV

•L’acceptation des CGV est formalisée par la validation de la commande.